Privacy policy

Version au 10 février 2025 

 

Préambule  

Le Site www.aminkader.com (ci-après le « Site »), ainsi que les Produits et Services vendus, sont exploités par la Société SMN FRANCE, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 418 259 305 (n° de TVA FR 89 419 259 305) dont le siège social est 10 rue de la Paix 75002 Paris et pouvant être contacté par mail à smnfrance@wanadoo.fr (ci-après le « Responsable de traitement »).  

L’accès au Site et à ses fonctionnalités nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Il est donc nécessaire de disposer d’une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des données personnelles telles qu’instaurées par la loi et la réglementation applicables.  

La Politique de protection des données du Site a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.  

Elle a été établie conformément aux dispositions suivantes :  

  • La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ; 

  • Du Règlement Européen sur les Données Personnelles (dit « R.G.P.D. ») du 23 mai 2018 ; 

  • La Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.  

La version actuellement publiée sur le Site est la version en vigueur de cette politique.  

La Société se réserve le droit de modifier la présente politique de traitement des données personnelles afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et adaptations. 

Pour toute question concernant le traitement de leurs Données Personnelles et l’exercice de leurs droits, les Utilisateurs peuvent contacter le service dédié en précisant dans l’objet de leur demande par email à l’adresse suivante : smnfrance@wanadoo.fr

 

Article 1 – Définitions 

1.1 Termes techniques relatif à la protection des données personnelles 

Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :  

Consentement : « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement » ; 

Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre » ; 

Sous-traitant : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement » ; 

Traitement : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction » ; 

Violation de données à caractère personnel : « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données ».  

 1.2 Autres termes utilisés aux présentes

« Consommateur » : désigne la personne passant commande des produits du Vendeur via le Site ;   

« Produits » : désigne les Produits vendus via le Site ;  

« Services » : désigne les Services réalisés par le Responsable de traitement ;  

« Site » : désigne le Site  www.aminkader.com exploité par le Responsable de traitement et mis à disposition de l’Utilisateur ; 

« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant le Site et ayant accès à son contenu.

 

Article 2 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? 

Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, courriel, n° de téléphone, adresse postale, etc.).  

A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ». 

 

Article 3 – Les données de mineurs 

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.  

Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par le Responsable de traitement - afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site. 

La responsabilité du Responsable de traitement ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans.  

 

Article 4 – La collecte des données personnelles 

Nous recueillons le consentement de l’Utilisateur. 

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées à l’article 5).  

En fournissant ses données, l’Utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des données personnelles renseignées, par le Responsable de traitement aux finalités exclusives telles que détaillées dans l’article 5 de la Politique. Ce consentement, ainsi que d’autres motifs, servent de base légale au traitement des données collectées.   

Le Responsable de traitement collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Le Responsable de traitement s’engage auprès des Utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si le Responsable de traitement devait proposer un nouveau service sur le Site, ou toute autre fonctionnalité du Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, le Responsable de traitement s’engage à collecter l’accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.  

Chaque fois que le Site traite des données personnelles, le Responsable de traitement prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

 

Article 5 – Finalité des traitements 

Nous collectons les données des Utilisateurs uniquement pour les finalités de traitement suivantes : 

5.1 Formulaire de contact

Un formulaire de contact est accessible sur le Site permettant à tout utilisateur de contacter la Maison AMIN KADER. Pour envoyer une demande, l’utilisateur devra fournir son nom, prénom et  adresse électronique 

Les informations sont traitées aux fins de :  

  1. Gérer la demande de contact ; 

  2. Répondre et traiter la demande de l’Utilisateur.  

La base légale est le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses données.  

5.2 Création de compte

Pour passer commande, l’Utilisateur doit se créer un compte. A ce titre, il doit renseigner les informations suivantes : nom, prénom, mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, nationalité, langue, adresse de facturation. 

Les données sont traitées aux fins de :  

  1. Valider la création du compte pour le consommateur ;  
  2. Fournir les services liés à son compte ; 
  3. Gérer les fermetures de compte.  

La base légale est le consentement de l’Utilisateur.  

5.3 Traitement des commandes

Pour toute commande passée sur le Site, le consommateur doit fournir les données suivantes : nom, prénom, mail, n° de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation.  

Les données sont traitées aux fins de :   

  1. Valider la commande ;  
  2. Traiter la commande ;  
  3. Expédier la commande ou organiser la remise en click & Collect,
  4. Adresser les factures au consommateur ;  
  5. Gérer les retours ; 
  6. Gérer les litiges et assurer un service après-vente.  

La base légale est l’exécution d’un Contrat entre le consommateur et la Société SMN FRANCE.  

5.4 Newsletter

Une newsletter est disponible sur le Site. L’utilisateur doit renseigner à cet effet son adresse électronique. Ses données sont traitées aux fins de :  

  1. Valider son inscription à la newsletter ;  
  2. Procéder à l’envoi des Newsletters ; 
  3. Gérer les demandes de désinscription.  

Tout Utilisateur peut se désabonner de la newsletter en envoyant un mail à contact@aminkader.com ou en utilisant le lien de désinscription contenu dans les courriels.  

5.5 Analyse des informations de navigation

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à renseigner ses données personnelles de connexion.  

Les données de connexion et informations de navigation sont utilisées à des fins uniquement d’études statistiques (analyse du trafic du site et de l’expérience utilisateur) et d’autres finalités évoquées dans la politique de cookies.  

La base légale est la suivante :  Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable de traitement, notamment de proposer aux Utilisateurs une expérience de navigation fluide et améliorée.  

Les données de connexion sont également utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude informatique.  

La base légale est la réponse à une obligation légale.  

 

Article 6 – Durée de conservation des données 

Le Responsable de traitement ne dépasse pas les délais légaux de conservation des données et les données des Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.  

Les durées de conservation sont les suivantes :  

  • Données des Utilisateurs : elles sont conservées dans un délai maximum de trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur ou avant si ce dernier a exercé un droit en application du Règlement Général de protection des données ;  

  • Données des Consommateurs : elles sont conservées dans un délai maximal de cinq (5) ans après la passation de commande ;  

  • Données de connexion : elles sont conservées, pour une durée maximale de 13 mois.  

Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, le Responsable de traitement est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées. 

 

Article 7 – Accès aux données 

Les données collectées via le Site sont destinées exclusivement aux destinataires suivants.  

7.1 Hébergement du Site

Le Site est hébergé par GANDI (63-65 Boulevard Masséna 75013 PARIS, Siren 423 093 459) sur des serveurs en France.  

L’hébergeur a accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement du Site. Il dispose d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.  

7.2 Prestataires tiers

Le Site et le Responsable de traitement s’appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.  

NAME Function Available data
Société Agence KNR  Website maintenance
Website development		  All data provided by Users on the Website
SHOPIFY  Website CMS and order processing via the Website  All data provided by Users on the Website
SHOPIFY PAYMENTS  Order payment processing via the Website Payment data of Consumers, AMIN KADER does not have access to this data, SHOPIFY PAYMENTS acts as the data controller.
COLISSIMO, CHRONOPOST, DHL  Shipping and delivery of orders and returns management Delivery data of Consumers
KLAVIYO  Sending newsletters to registered Users Email address, first name and last name of the User

 

User statistical data (cookies) are used to improve the user experience and enhance the Site’s features. Users are invited to refer to the Site’s cookie policy.

7.3 Legal Obligations
The data may also be transmitted by the Data Controller to third parties and competent authorities to comply with legal, judicial, tax, or regulatory obligations. The Data Controller assures Users that no transfer of personal data will be made to unauthorized third parties without the prior, voluntary, informed, express, and written consent of the User.

The Data Controller undertakes not to process, host, or transfer any User data to a country outside the European Union or to a country not recognized as “adequate” by the European Commission, without first informing the data owner and obtaining their consent.

Article 8 – Data Protection
The Data Controller has taken all necessary and appropriate precautions, in accordance with the current state of the art, to protect your information in a secure environment and to prevent any destruction, loss, alteration, disclosure, or unauthorized access. Despite these efforts, no method of transmission over the Internet or electronic storage is completely secure. Therefore, we cannot guarantee absolute security. If we become aware of a security breach, we will notify the affected users so they can take appropriate measures. Our incident notification procedures comply with our legal obligations, whether at the national or European level.

If the integrity or confidentiality of your data is compromised, the Data Controller undertakes to comply with the procedures established under the French Data Protection Act of January 6, 1978, and the European General Data Protection Regulation (GDPR).

The Data Controller does not sell or outsource Users’ data under any circumstances.

Article 9 – Data Subject Rights
Under the French Data Protection Act of January 6, 1978, and the European GDPR, Site Users have the following rights:

9.1 Right of Access, Rectification, and Erasure
The User may access, update, modify, or request the deletion of their personal data by sending an email to the Data Controller specifying the subject of the request, using the contact email address: smnfrance@wanadoo.fr, in accordance with Articles 15, 16, 17, and 19 of the GDPR.

9.2 Right to Data Portability
The User has the right to request the portability of their personal data held by the Site or the Data Controller to another platform by making a request to the Data Controller via the email address provided above, pursuant to Article 20 of the GDPR.

9.3 Right to Restriction and Objection to Data Processing
The User has the right to request the restriction or object to the processing of their data by the Data Controller, who may only refuse such a request by demonstrating legitimate and compelling reasons that override the User’s interests, rights, and freedoms.
The User must make this request by emailing the Data Controller at the address mentioned above, in accordance with Articles 18 and 21 of the GDPR.

9.4 Right Not to Be Subject to Automated Decision-Making
In accordance with Regulation 2016/679, the User has the right not to be subject to a decision based solely on automated processing if it produces legal effects concerning them or significantly affects them in a similar manner.

9.5 Right to Decide the Fate of Personal Data After Death
Users are reminded that they may define the fate of their personal data collected and processed in the event of their death, pursuant to Law No. 2016-1321 of October 7, 2016.

Article 10 – Exercising Rights

10.1 How to Exercise Rights
To exercise the aforementioned rights of access, rectification, erasure, restriction, withdrawal of consent, portability, and objection, the User must send their request:

  • by email to the following address: contact@aminkader.com; or

  • by post to the following address:
    SMN France – 10, rue de la Paix, 75002 Paris, France

Please include your full name, address, and proof of identity.

The Data Controller is Ms. Shanaz Cheblal, SMN France – smnfrance@wanadoo.fr.

Requests will be processed within one (1) month unless a justified, compelling reason is provided by the Data Controller to extend this period.

10.2 Recourse in Case of Personal Data Violation
If the Data Controller fails to meet the User’s request, the User is entitled to file a complaint with the CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – https://www.cnil.fr) to enforce their rights.

Article 11 – Cookie Policy

11.1 What is a Cookie?
The User is informed that a cookie is a small file stored on their device (computer, tablet, or mobile) by the Site when browsing. It does not contain personal information but links the User’s device to their preferences and experience on the Site (e.g., location, language, font size).

11.2 User Consent
For the use of cookies involving the storage and analysis of personal data, User consent is always required. This consent is valid for thirteen (13) months unless otherwise stated (see table in Article 13), after which new consent will be requested.

Article 12 – Use of Cookies
In accordance with CNIL Deliberation No. 2013-378 of December 5, 2013, the Data Controller informs Users that cookies store certain information on their hard drives. This data is used to generate Site traffic statistics and provide services based on previously selected information during past visits.

An alert message in the form of a banner is displayed to each User visiting the Site, asking if they consent to the use of cookies. To ensure free, informed, and unambiguous consent, the banner remains visible until the User continues browsing or sets their preferences.

Without prior User consent, cookies will not be set or read:

  • If the User does not continue browsing the Site (e.g., arriving from a search engine and taking no further action);

  • Or if the User clicks the link in the banner to configure cookie preferences and refuses cookies.

We use and collect cookies for the following purposes:

  • To process statistics and traffic information and optimize the Site;

  • To provide a seamless browsing experience by adapting the Site’s display to the User’s device preferences;

  • To remember information provided by the User on the Site.

Article 13 – List of Cookies Used on the Site
The list of cookies used on the Site is as follows:

Cookies  Type Purpose
Shopify Technical

Shopify, our e-commerce solution, which provides us with information related to the use of the Site.
Google Analytics Analytical A website analytics service from Google to improve the Site's performance. Google cookies notably allow distinguishing Site visitors and browsing sessions. Google uses the collected data to prepare reports on Site activities and usage statistics, as well as to deliver targeted advertising. Google's privacy policy is available at this link.
Facebook Pixel Advertising Facebook Pixel, provided by Facebook, whose privacy policy is available at this link.

 

 

Article 14 – Opposition and Configuration

All Users may object to the recording of "cookies" by configuring their web browser in one or more of the following ways:

  • Opening a private browsing window;

  • Configuring cookies via the "Cookies" widget available on the Site’s homepage;

  • Configuring the computer so that a message appears asking to accept, customize, or refuse cookies on each Site or systematically;

  • Or any other means available to the user.

At any time, the user can choose to express and modify their preferences regarding cookies. The Data Controller disclaims all liability for consequences related to the operation of the Site and any services potentially offered resulting from:

  • The user’s refusal of cookies;

  • And/or the Site’s inability to record or consult cookies necessary for its operation due to the user’s choice.

Article 15 – Browser Software Configuration

The User can configure their browser software to set their preferences regarding the use of cookies:

The User may also configure their browser to accept or refuse cookies on a case-by-case basis before installation or delete cookies from their device. The User is informed that by configuring their browser to refuse cookies, certain features of the Site may not be accessible, and the Data Controller or host cannot be held responsible in this regard.

Article 16 – Changes to the Privacy Policy

The Data Controller reserves the right to modify this Policy at any time. If a modification is made, the new version will be published immediately on the Site, and the User’s consent will be sought again. If the User disagrees with the terms of the revised Policy, they may choose to stop using the Site’s Services and no longer browse the Site.

Article 17 – User Acceptance of the Privacy Policy

By browsing the Site, the User certifies that they have read and understood this Privacy Policy and accepts its terms, particularly concerning the collection and processing of their personal data and the use of "cookies."

Article 18 – Applicable Law

This Data Protection Policy is governed by French law and, in the event of a dispute, is subject to the exclusive jurisdiction of the competent ordinary courts, subject to any specific jurisdiction granted by particular law or regulation.