Conditions générales de vente

 

Version au 10 février 2025 

 

Préambule  

Le Site www.aminkader.com  (ci-après le « Site ») est exploité par la Société SMN FRANCE, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 418 259 305 (n° de TVA FR 89 419 259 305) dont le siège social est 10 rue de la Paix 75002 Paris et pouvant être contacté par mail à smnfrance@wanadoo.fr (ci-après le « SMN FRANCE » ou « Le Vendeur »). 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après entendues comme « Conditions » ou “CGV”) s’appliquent sur la vente des Produits du Vendeur via le Site par les Clients et visent à définir les conditions d’achat des Produits du Vendeur.   

Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserves à tous les Clients. Tout Client reconnaît et accepte que la poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions suivent. Il reconnaît avoir accepté les Conditions avant de passer commande d’un produit sur le Site, le fait de passer commande emportant l’adhésion entière, immédiate et sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au moment de la passation de commande.  

Les Conditions sont consultables sur le Site à tout moment.  La Société peut à tout moment mettre à jour ces CGV. La version en vigueur des Conditions au moment de la conclusion du contrat sont celles opposables au Client.  

Les Conditions prévalent sur tout autre document émanant de SMN FRANCE ou de toutes autres conditions générales d’achat. SMN FRANCE se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes ou d’établir des conditions générales de vente catégorielles en fonction des Clients.  

Les présentes Conditions sont entrées en vigueur le 10 février 2025.  

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS  

Dans les présentes Conditions les termes suivants sont entendus comme suit :  

« Client » : désigne toute personne agissant en qualité de particulier et passant commande des Produits de la Maison AMIN KADER sur le Site ;   

« Commande » : désigne toute commande des Produits de la Maison AMIN KADER sur le Site par un Client ;  

« Conditions » ou “ CGV” : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site ;  

« Compte Utilisateur » : désigne l’espace dédié au Client sur le Site et lui permettant de passer commande, de gérer ses informations personnelles, de retrouver ses factures, de suivre ses commandes ainsi que ses historiques de commande ;  

« Information(s) commerciale(s) » : désigne les informations publiées sur le Site relatives aux Produits vendus ;  

« Site » : désigne le Site www.aminkader.com permettant aux Clients d’acquérir des Produits du Vendeur ;   

« Services » : désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le Site et fournis par la Société SMN FRANCE ;  

« Société » ou «le Vendeur » : désigne la Société SMN FRANCE, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 418 259 305 (n° de TVA FR 89 419 259 305) dont le siège social est 10 rue de la Paix 75002 Paris et pouvant être contacté par mail à smnfrance@wanadoo.fr;  

« Tarif » : désigne le prix applicable aux Produits communiqué au Client, préalablement à la validation de la commande.  

 

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS 

2.1 Description des Produits

Les Produits vendus par la Société sont des pièces Couture, de la maroquinerie, des accessoires de mode et des parfums créés par la Maison Amin Kader dont les caractéristiques sont décrites sur le Site. 

Les Produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles, indiqués par le Vendeur sur le Site. Les photographies accompagnant les Produits ne sont fournies qu’à titre indicatif, ne comportent aucune valeur contractuelle du fait de la différence de résolution entre une photographie et les couleurs originelles du Produit et ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. 

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. 

Chaque offre dispose d’une fiche produit, indiquant les éléments suivants :  

• Dénomination du Produit ;  

• Couleur ;  

• Prix ;  

• Matière ; 

• Taille en stock ;  

• Photos du Produit (non contractuelles) ;  

• Description du Produit ;  

• Délais indicatifs de livraisons ;  

• Caractéristiques environnementales ; 

• Stock des produits.  

Certains Produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation, si cela est mentionné sur la Fiche Produit. En passant commande d’un Produit personnalisé, le Client renonce expressément à l’usage de son droit de rétractation, dans les conditions de l’article 7.  

Certains Produits ne sont pas accessibles en vente directe sur le Site. Pour acheter un produit sur demande, le Client doit prendre contact directement avec la Société par mail (contact@aminkader.com) ou par téléphone (au 01 45 55 50 62).  

2.2 Stocks

Toutes les fiches Produits indiquent la disponibilité du Produit. Lorsqu’un Produit est disponible il est indiqué comme « En Stock » sur le Site.  

Le Client est spécifiquement informé que la plupart des Produits disposent de stocks très limités et reconnait donc qu’un Produit peut ne pas être disponible dans la taille ou selon les spécifications du Client (ex : couleur).  

Certains Produits ne sont disponibles qu’en pré-commande. Le cas échéant, le Produit est fabriqué spécifiquement à la demande du Client. En passant commande d’un Produit en pré-commande et fabriqué spécifiquement selon les attentes du Client (personnalisation), le Client renonce expressément à l’usage de son droit de rétractation, dans les conditions de l’article 7. 

En cas de problèmes relatifs à la disponibilité des Produits de sa Commande, le Client pourra :  

• Soit confirmer le maintien de sa commande pour les articles disponibles et être remboursé du prix du Produit manquant ;  

• Soit remplacer le(s) Produit(s) manquant(s) par des Produits similaires proposés par AMIN KADER ;  

• Soit demander l’annulation complète de la commande, entraînant ainsi la résolution du Contrat de vente.  

 En cas d’indisponibilité totale des Produits de la Commande, AMIN KADER en informera le Client et le Contrat de vente sera automatiquement résolu.  

 

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE EN LIGNE 

Toute Commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des CGV. 

3.1 Création du panier

Le Client doit ajouter à son panier les Produits dont il souhaite procéder à l’acquisition. Les prix affichés dans son panier sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). 

Le Client doit vérifier les Produits dans son panier avant de passer commande.  

3.2 Création d’un Compte Utilisateur 

Aux fins de passer commande des Produits sur le Site, le Client est invité à créer son Compte Personnel. Pour la création de son Compte Personnel, il lui sera demandé de fournir les informations suivantes :  

• Nom, prénom ; 

• Courriel, et mot de passe choisi par le Client ;  

• Adresse postale ;  

• N° de téléphone ; 

• Nationalité ; 

• Langue ; 

• Date de naissance.  

Le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité de AMIN KADER pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles.  

Le Client est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et devra avertir sans délai AMIN KADER en cas de perte ou de vol de ses identifiants. La responsabilité d’AMIN KADER ne pourrait être recherchée en cas de perte ou de vol des identifiants d’un Client ayant entraîné une utilisation frauduleuse de son Compte Personnel.  

Si le Client souhaite procéder à une modification de ses identifiants ou s’il soupçonne une utilisation frauduleuse de ces derniers, il doit prendre contact sans délais avec le service clientèle de AMIN KADER, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@aminkader.com.  

Le Client garantit que toutes les informations renseignées sur son Compte Personnel sont exactes, mises à jour et sincères. Il garantit également être une personne physique, majeure,​​​ ​et en capacité de contracter. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées sur son Compte Personnel. Il s’engage à ce titre à mettre à jour les informations si nécessaire. La responsabilité d’AMIN KADER ne pourra être recherchée en cas de données tronquées, inexactes ou manquantes ayant entraîné un impact direct ou indirect sur l’exécution d’une vente (ex : adresse de livraison non mise à jour).  

3.3 Livraison

La Livraison se fait exclusivement par AMIN KADER, aux conditions et tarifs indiqués en Article 7.  

3.4 Paiement du prix et réductions

Le Client doit ensuite payer le prix de la commande, via carte Bancaire uniquement, via le fournisseur de paiement SHOPIFY PAYMENTS, ce dernier agissant en qualité de responsable de traitement des données bancaires du Client. 

Le Client peut payer via les applications de paiement PAYPAL, APPLE PAY ou GOOGLE PAY. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : MASTERCARD, VISA, AMERICAN EXPRESS, CARTE BLEUE, JCB, UNION PAY.  

La commande est confirmée uniquement à réception du paiement.  

3.5 Validation de la commande

En application des dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.  

Avant de procéder au paiement, le Client doit accepter les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet.  

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions. Toute commande par le Client vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits achetés. Le Client doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter. 

A la suite du paiement, le Client recevra un récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture par courriel émise par AMIN KADER. A réception du paiement, le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et le Client et le Vendeur prend l’engagement ferme de livrer les produits.  

Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client doit prendre contact directement avec le Centre de relation client d’AMIN KADER par mail à contact@aminkader.com ou par téléphone (au 01 45 44 50 62).   

3.6 Annulation d’une commande

Aucune commande ne pourra être annulée si celle-ci a déjà été expédiée par AMIN KADER.   

Si celle-ci a déjà été expédiée et que le Client souhaite annuler sa commande, celui-ci doit faire usage de son droit de rétractation, dans les conditions de l’article 7. 

Toute commande ayant fait l’objet d’une spécification de la part du Client ou toute commande créée spécialement à la demande du Client ne pourra faire l’objet d’une annulation.  

 

ARTICLE 4 – CONTRÔLE DES COMMANDES 

AMIN KADER se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes de paiement officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.  

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement. Cette disposition est applicable en cas de commande précédente faite en ligne, ou par devis, par téléphone, via la boutique physique, par le biais d’un bon de commande ou tout autre canal de vente du Vendeur. 

En cas de refus de traitement d’une commande et si le Client a déjà réglé le montant de la commande, le Client sera informé du refus par courriel et le Client sera remboursé des sommes versées sous trente (30) jours à compter de la passation de commande.   

AMIN KADER se réserve également le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par les Clients, afin de répondre à ses obligations en matière de prévention des fraudes et de blanchiment d’argent. Le Client peut être amené à fournir tout document permettant d’attester de la réalité de l’identité du Client et de sa domiciliation.  

A défaut de réponse de la part du Client ou de fourniture de sa part des pièces demandées, AMIN KADER se réserve le droit d’annuler la commande et le Client sera remboursé des sommes versées sous trente (30) jours à compter de la passation de commande.   

 

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT 

5.1 Fixation du Prix

Les prix affichés dans son panier sont indiqués en euros € TTC ou dans la devise choisie par le Client au moment du paiement.  

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. 

AMIN KADER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais appliquera les prix en vigueur au moment de la passation de commande par le Client.  

5.2 Réductions

AMIN KADER se réserve le droit de pratiquer des promotions et réductions spéciales sur ses Produits. Les promotions temporaires sont indiquées sur le Site, comprenant les dates d’application de la réduction. Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et ne sont applicables qu’une seule fois par foyer.  

5.3 Modalités de paiement

Toute passation de commande implique un règlement de la part du Client. Le prix est payable en totalité et en un seul versement, immédiatement au moment de passer commande, par carte bancaire via le système SHOPIFY PAYMENTS.  

Le Client peut payer via les applications de paiement PAYPAL, APPLE PAY ou GOOGLE PAY.  

Le Client peut également payer par cartes bancaires dont celles acceptées sont les suivantes : MASTERCARD, VISA, AMERICAN EXPRESS, CARTE BLEUE, JCB, UNION PAY.  

5.4 Factures

Le Client peut retrouver sa facture via email ou via son Compte personnel. 

Le Client peut également retrouver le détail et l’historique de ses anciennes commandes sur son Compte personnel.  

5.5 Incidents de paiement

 Le Client est informé que tout retard de paiement de toute ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate. 

En outre, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, AMIN KADER se réserve en outre le droit de suspendre l’accès au Site. 

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de toutes autres actions judiciaires ou extrajudiciaires que AMIN KADER serait en droit d’intenter à l’encontre du Client pour obtenir le paiement de ses factures.  

La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

 

ARTICLE 6 – MODALITES DE LIVRAISON 

6.1 Expédition de la commande

La livraison n’est effectuée qu’après réception intégrale du paiement. Le Vendeur procèdera à la livraison des produits dans les délais indiqués lors de la passation de commande.  

6.2 Délais de livraison

Le Vendeur détermine seul ses délais de livraison et est seul responsable des modalités de livraison. Pour les produits personnalisés ou produits réalisés sur commande, les délais de livraison sont plus longs. 

Les délais et frais de livraison sont indiqués en Annexe n°1 des présentes Conditions.  

Des frais de livraison sont applicables à chaque commande.

Les livraisons peuvent se faire dans les seules indiquées en Annexe 1. A l’exception des produits de Parfumerie qui ne sont livrés qu’en France et en Union Européenne.  

Les frais de douane sont pris à charge par la Société. Le Client s’engage également à avoir vérifié au préalable que la législation de son pays lui permet l’achat et l’importation des produits d’AMIN KADER. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera accordé au Consommateur.  Les délais de livraison peuvent être rallongés :  

• En périodes estivales ;  

• Lors des jours fériés ;  

• En cas de force majeure.  

En cas de retard dû à un événement de force majeure ou à tout autre événement cité ci-dessus rallongeant la livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée et aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client. 

6.3 Réception de la commande

A réception de sa commande, le Client doit vérifier la conformité des Produits. En cas de colis abîmé ou détérioré, ou de produit manquant, le Client doit l’indiquer au Vendeur le jour même de la réception de la commande.  

Si le colis a été déchiré ou ouvert, le Client doit vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, le Consommateur doit refuser le colis et indiquer une réserve en indiquant toute anomalie concernant la livraison.  

Cette vérification est considérée comme effectuée par le Client dès lors que ce dernier, ou à un tiers autorisé par lui à cette fin, a accepté la livraison.  

En cas de défaut de conformité ou de vice caché relevé par le Client au moment de la livraison de sa commande, ce dernier devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le service clientèle d’AMIN KADER en lui indiquant son numéro de commande et de facture, son identité et la description de la non-conformité.  

Le Client s’engage à récupérer les produits de sa commande dans les meilleurs délais.

Le transfert au Client des risques de perte et détérioration des Produits sera réalisé dès la livraison et réception desdits produits. 

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION  

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès d‘AMIN KADER afin de remboursement.  

Le Client n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation peut être exercé, avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours francs, auprès d’AMIN KADER par lettre dénuée d’ambiguïté, envoyée à l’adresse du Vendeur, ou au moyen du formulaire de rétractation dont un modèle est disponible sur le Site. Un accusé de réception de ce formulaire de rétractation sera ensuite adressé par AMIN KADER. Après l’expiration du délai de quatorze (14) jours francs susvisé, aucune demande de rétractation ne sera plus recevable. 

Il est rappelé que tous les produits commandés sur le Site par un Client peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation. En effet, conformément à cet article, le droit de rétractation ne peut être exercée notamment pour les contrats :  

1. de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,  
2. la fourniture de biens scellés (parfums, etc.) qui ont été descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. 

Les commandes de Produits personnalisés entrant dans le champ d’application de l’une de ces exceptions, le Client ne peut exercer de droit de rétractation pour ces produits. 

Concernant les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, le Client devra les retourner, accompagnés de la preuve d’achat, au Vendeur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non descellés, ouverts ou entamés. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.

Pour tout retour, le Client doit utiliser l’étiquette de retour prépayée éditée par AMIN KADER à la demande du Client. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions du présent article, le prix du ou des produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de livraison standards de la commande initiale, seront remboursés au Client, mais non les frais de retour. Le remboursement sera effectué par le Vendeur, qui utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour passer la commande initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision du Client de se rétracter.   

 

ARTICLE 8 – GARANTIES 

Tous les produits proposés par AMIN KADER sont conformes à la législation en vigueur applicable en France.  

AMIN KADER ne fournit pas aux Clients de garantie supplémentaire autre que les garanties légales de conformité et de vice caché (Art. L.217-4 à L.217-12 du Code de la Consommation). Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés au choix du Client. 

L’échange ne sera possible que dans les conditions suivantes :  

• Produit dans son emballage d’origine et en l’absence de traces d’usage (produit non porté, non abimé et non utilisé); 

• Produit non détérioré ;  

• Produit non utilisé et non usé ; 

• Facture d’achat jointe (ou copie en cas de retour partiel) ;  

• Bon de livraison.  

Pour tout retour, le Client doit utiliser l’étiquette de retour prépayée éditée par AMIN KADER à la demande du Client.  

Dans ce cadre, les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par le Client dans l’hypothèse où le retour pourrait se faire par voie postale. Le remboursement s'effectuera par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande. 

Pour tout retour d’une commande passée en dehors de la France Métropolitaine, les frais de retours seront à la charge du consommateur dans l’hypothèse où le retour pourrait être effectué par voie postale. 

 

ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES  

La Société se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, frais et accessoires.  

Le transfert des risques de la Société au Client sera effectué au moment de la livraison des Produits.  

 

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES 

Les obligations du Vendeur relatives à la protection des données personnelles du Client sont décrites dans l’onglet « Protection des Données Personnelles » sur le Site.  

 

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS 

Le Client s’engage notamment à donner des informations correctes et complètes concernant l’adresse de de livraison renseignée lors de la passation de commande ou à avertir – dans le respect des délais indiqués aux présentes – le Vendeur en cas de modification.  

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’une mauvaise utilisation du Site par le Client ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. AMIN KADER se réserve expressément la propriété des Produits livrés et désignés ci-après jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. (Loi n° 80.335 du 12 mai 1980). A défaut de paiement par le Client d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et quinze jours après une mise en demeure, par simple lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble à AMIN KADER.  

 

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE 

Ni le Client ni le Vendeur ne pourront être tenus pour responsable de leur retard ou de leur défaillance dans l’exécution de leurs obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d’un événement échappant à leur contrôle ou d’un cas de force majeure, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la passation de commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. 

En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’exécution des présentes Conditions sera suspendue jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d’un délai de trente (30) jours, les Parties doivent se rapprocher afin de discuter d’une éventuelle modification de la commande.  

Les échéances prévues par les présentes Conditions seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.  

 

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES 

13.1 Règlement des Litiges

Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. 

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes. A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés.  

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable. 

Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable sous un délai de trente (30) jours calendaires suivant la première notification, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action.  

A défaut de parvenir à une résolution amiable malgré les diligences entreprises, tout litige relatif à l'exécution, à l’interprétation, à la validité et à la résolution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel du siège social de la Société SMN FRANCE. 

13.2 Médiation

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, permettant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre Clients et professionnels de l’Union Européenne. Cette commission est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ . Ladite procédure est gratuite. Le Consommateur peut, à ses frais, se faire assister par le conseil de son choix.  

Le Client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et/ou toute solution éventuelle proposée par le médiateur.  

 

ARTICLE 14 – CLAUSES DIVERSES 

Divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice ayant autorisé de la chose jugée, cela ne remet pas en cause les autres clauses des Conditions.  

Non-renonciation : Le fait que le Vendeur ou le Client ne se soient pas prévalus d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes Conditions ne sera pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.  

Nullité partielle : En cas de contradiction entre une stipulation des Conditions et tout texte législatif, loi, ordonnance, réglementation, ordonnance judiciaire ou convention collective, présent ou futur, ces derniers prévaudront, sous réserve que la stipulation des présentes ainsi affectée ne soit limitée que dans la mesure nécessaire et qu’aucune autre stipulation ne soit affectée.  

Langue des Conditions : Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.   

 

ANNEXE 1 – FRAIS ET DELAIS DE LIVRAISON 

 

1. TRANSPORTEURS  

Le Vendeur a recours aux services de transports suivants pour la livraison des commandes : COLISSIMO, CHRONOPOST, DHL. 

 

2. MODE DE LIVRAISON 

La livraison est disponible uniquement au domicile du Client, le colis étant remis contre signature.

 

 3. DELAIS ET FRAIS DE LIVRAISON 

(*) Hors DOM TOM  

(**) Quel que soit le montant de la commande 

 Les délais ci-dessus exprimés ne sont qu’indicatifs et peuvent être rallongés :  

• En fonction des procédures douanières applicables dans le pays de livraison ;  

• En cas de force majeure,  

• Si le Produit a été créé spécialement à la commande du Consommateur ou selon une personnalisation du Consommateur. Auquel cas les présents délais ne sont applicables qu’à compter de la disponibilité effective du Produit.